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Article 527 à 541 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/05/1862
au
22/09/1968
(Décret impérial du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique)
Données brutes
Article 527 à 541 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/05/1862
au
22/09/1968
(Décret impérial du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique)
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