Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 à 447 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/05/1862
au
30/12/1962
(Décret impérial du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique)
Données brutes
Article 1 à 447 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/05/1862
au
30/12/1962
(Décret impérial du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique)
Articles abrogés.