Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-1191 du 28 décembre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-1191 du 28 décembre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
Le présent décret n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.