Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1192 du 28 décembre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1192 du 28 décembre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET)
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt exerce sous l'autorité du ministre de l'agriculture ;
- les missions relatives au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ainsi qu'à la gestion des personnels et des établissements qui y concourent dans le domaine de l'enseignement agricole ;
- les missions relatives aux modalités d'établissement des statistiques agricoles ;
- les missions de caractère juridictionnel confiées par le code forestier à l'administration chargée de la forêt.