Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1192 du 28 décembre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1192 du 28 décembre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET)
Avec l'accord des ministres intéressés, et en tant que de besoin par arrêtés interministériels, le directeur régional de l'agriculture et de la forêt peut être chargé d'exercer, sous l'autorité du préfet de région, des missions relevant d'autres départements ministériels.