Article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement)
Article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement)
Les dispositions du présent décret autres que celles de l'article 18 peuvent être modifiées par décret.