Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 76-225 du 4 mars 1976
fixant les attributions respectives du ministre de l’intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d’enlèvement et de destruction des munitions et explosifs)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 76-225 du 4 mars 1976
fixant les attributions respectives du ministre de l’intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d’enlèvement et de destruction des munitions et explosifs)
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à la recherche, à la neutralisation, à l'enlèvement et à la destruction des engins et armes nucléaires et biologiques.