Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au Conseil national et aux conseils départementaux de l'éducation populaire et de la jeunesse)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au Conseil national et aux conseils départementaux de l'éducation populaire et de la jeunesse)
L'assemblée plénière du conseil départemental de l'éducation populaire et de la jeunesse comprend, outre son président :
1° Six représentants des services déconcentrés de l'Etat désignés par le préfet, dont au moins un fonctionnaire de la direction départementale de la jeunesse et des sports ;
2° Deux représentants des organismes assurant à l'échelon départemental la gestion des prestations familiales, nommés par le préfet sur proposition de ces organismes ;
3° Un représentant du conseil général nommé par le préfet sur proposition du conseil général ;
4° Un maire nommé par le préfet sur proposition de l'association des maires du département ;
5° Quatre représentants des associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populaire agréés dans le département nommés par le préfet ;
6° Un représentant des associations familiales et un représentant des associations de parents d'élèves nommés par le préfet.