Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)
Par dérogation à l'article 17, le premier état prévisionnel de recettes et de dépenses du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz s'exécute pour la période restant à courir de l'année civile en cours.