Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)
Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)
Un conseil d'orientation est placé auprès du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz. Il émet des avis sur l'ensemble de l'activité du centre et évalue l'accomplissement de ses différentes missions. Il est saisi par le président du rapport annuel d'activité avant sa présentation au conseil d'administration.
Les membres et le président du conseil d'orientation sont nommés par le ministre chargé de la culture, après avis du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois.
Les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation sont fixées par le règlement intérieur.