Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)
Le directeur :
1° Prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution ;
2° Est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
3° Prépare l'état prévisionnel de recettes et de dépenses de l'établissement ;
4° Peut prendre dans l'intervalle des séances du conseil d'administration, sous réserve de l'accord du membre du corps du contrôle général économique et financier, des décisions modificatives de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses qui ne comportent ni accroissement du niveau des effectifs du personnel permanent ou du montant total des dépenses, ni réduction du montant total des recettes, ni virement de crédits entre la section des opérations en capital et la section de fonctionnement. Ces décisions doivent être ratifiées par le conseil d'administration lors de sa plus prochaine séance ;
5° A autorité sur les services de l'établissement ;
6° Recrute et gère l'ensemble des personnels permanents et occasionnels ;
7° Conclut les contrats ou marchés ;
8° Prépare et signe les accords d'entreprise et veille à leur application ;
9° Représente l'établissement en justice et dans les actes de la vie civile.
Pour l'exercice de ses attributions, il peut déléguer sa signature aux chefs de service.