Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)
Les subventions, aides financières et mesures de soutien économique mentionnées à l'article 2 sont accordées par le centre :
1° Aux entreprises de spectacles, pour la création, la production, la diffusion et la promotion de spectacles de variétés ;
2° Aux entreprises, organismes ou groupements poursuivant des objectifs d'intérêt général en faveur du spectacle de variétés ;
3° Aux entreprises, maîtres d'ouvrage, propriétaires ou exploitants, pour l'implantation, la réhabilitation, l'aménagement et l'équipement de salles de spectacles.