Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire)
Dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie, les fonds de l'établissement peuvent être déposés à la Banque de France ou en banque.