Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1360 du 28 décembre 2001 portant création des centres régionaux de documentation pédagogique de Paris, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane et suppression du centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1360 du 28 décembre 2001 portant création des centres régionaux de documentation pédagogique de Paris, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane et suppression du centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane)
Le directeur par intérim du centre régional de documentation pédagogique de la Martinique est nommé liquidateur des biens du centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane. Les conditions de liquidation de cet établissement sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.