Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1360 du 28 décembre 2001 portant création des centres régionaux de documentation pédagogique de Paris, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane et suppression du centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1360 du 28 décembre 2001 portant création des centres régionaux de documentation pédagogique de Paris, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane et suppression du centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane)
Par dérogation aux articles 20 et 24, alinéas 1 à 3, du décret du 17 janvier 1992 susvisé, sont arrêtés par le ministre de l'éducation nationale :
- le compte financier pour l'exercice 2001 du centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane ;
- les budgets primitifs de l'exercice 2002 des centres régionaux de documentation pédagogique de Paris, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane.