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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1240 du 21 décembre 2001 portant création d'une Commission nationale contre les violences envers les femmes)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1240 du 21 décembre 2001 portant création d'une Commission nationale contre les violences envers les femmes)


Les représentants des associations et les personnalités qualifiées sont nommés par le ministre chargé des droits des femmes pour une durée de trois ans renouvelable.