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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1240 du 21 décembre 2001 portant création d'une Commission nationale contre les violences envers les femmes)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1240 du 21 décembre 2001 portant création d'une Commission nationale contre les violences envers les femmes)


Il est créé, auprès du ministre chargé des droits des femmes, une Commission nationale contre les violences envers les femmes.