Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1126 du 29 novembre 2001 fixant les attributions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1126 du 29 novembre 2001 fixant les attributions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.