Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 portant création d'une direction de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 portant création d'une direction de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Les articles 1er et 2 du décret du 2 novembre 1998 susvisé sont abrogés.