Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 portant création d'une direction de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 portant création d'une direction de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Il est créé au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un service de la communication.