Article 33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle)
Article 33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle)
Les dispositions du décret du 14 janvier 1994 susvisé sont applicables au Muséum, sous réserve des dispositions du présent titre. Les compétences attribuées par ce décret au recteur d'académie et au ministre chargé de l'enseignement supérieur sont exercées par les ministres mentionnés à l'article 2 du présent décret et par le ministre chargé du budget.
Les départements et les services communs à caractère scientifique disposent d'un budget propre intégré au budget du Muséum, dans les conditions définies par les articles 3, 4, 17 et 19 du décret du 14 janvier 1994 susvisé. Les dispositions de l'article 21 de ce décret ne sont pas applicables.
Il peut être institué un ou plusieurs budgets annexes, présentés et exécutés dans des conditions définies par un arrêté conjoint des ministres mentionnés au premier alinéa.