Articles

Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle)

Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle)


Tout électeur est éligible dans le collège auquel il appartient. Nul ne peut se présenter dans un autre collège que celui dans lequel il est électeur.