Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle)
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président du Muséum. Il se réunit au moins trois fois par an.
Il se réunit également à la demande de la moitié au moins de ses membres ou de l'un des ministres chargés de la tutelle.
L'ordre du jour de chaque séance est notifié aux membres du conseil au moins quinze jours à l'avance. Les points dont l'inscription à l'ordre du jour est demandée par les ministres chargés de la tutelle ou le directeur général y sont inscrits. L'inscription de certains points à l'ordre du jour du conseil d'administration peut être proposée par le président du conseil scientifique.
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans un délai de quinze jours sur le même ordre du jour. Il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents, sous réserve des règles fixées, pour les délibérations d'ordre budgétaire, par l'article 23 du décret du 14 janvier 1994 susvisé.
Sauf dispositions particulières, les délibérations sont prises à la majorité. Toutefois, les délibérations relatives à la création et à la réforme des collections ainsi qu'à l'adoption du règlement intérieur sont prises à la majorité absolue des membres en exercice. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.