Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-865 du 21 septembre 2001 portant création d'un groupe permanent de la vie associative)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-865 du 21 septembre 2001 portant création d'un groupe permanent de la vie associative)
Le groupe permanent de la vie associative et le comité de suivi opérationnel peuvent s'appuyer en tant que de besoin sur les avis et travaux du Conseil national de la vie associative.