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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-865 du 21 septembre 2001 portant création d'un groupe permanent de la vie associative)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-865 du 21 septembre 2001 portant création d'un groupe permanent de la vie associative)


Le groupe permanent de la vie associative peut associer à ses travaux des personnalités extérieures, françaises ou étrangères, choisies en raison de leurs compétences.