Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-865 du 21 septembre 2001 portant création d'un groupe permanent de la vie associative)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-865 du 21 septembre 2001 portant création d'un groupe permanent de la vie associative)
Le comité de suivi opérationnel de la vie associative prépare les réunions plénières du groupe permanent et assure une fonction de suivi de l'ensemble des mesures relatives à la vie associative.
Il se réunit sous la présidence du délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale ou de son représentant. Il peut également se réunir à la demande du tiers de ses membres.
Il se dote d'un règlement intérieur qui définit les modalités de son fonctionnement.