Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-865 du 21 septembre 2001 portant création d'un groupe permanent de la vie associative)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-865 du 21 septembre 2001 portant création d'un groupe permanent de la vie associative)
Il est constitué au sein du groupe permanent de la vie associative un groupe restreint dénommé " comité de suivi opérationnel " composé :
1° De six représentants de la conférence permanente des coordinations associatives, désignés par son président ;
2° Du président du Conseil national de la vie associative, ou de son représentant ;
3° D'un représentant de chacune des directions d'administration centrale ou délégations suivantes :
- direction générale des impôts ;
- direction générale de l'action sociale ;
- direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;
- direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice ;
- direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
- direction de l'espace rural et de la forêt ;
- direction de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
- direction des sports ;
- délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
- délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale ;
- délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain ;
- délégation au développement et de l'action territoriale au ministère de la culture et de la communication.