Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-865 du 21 septembre 2001 portant création d'un groupe permanent de la vie associative)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-865 du 21 septembre 2001 portant création d'un groupe permanent de la vie associative)


Le groupe permanent de la vie associative est composé :

1° Du président de chacune des coordinations membres de la conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), ou de leurs représentants ;

2° Du président du Conseil national de la vie associative, ou de son représentant ;

3° Des ministres chargés :

- de l'économie et des finances ;

- du budget ;

- du commerce et de l'artisanat ;

- de la consommation ;

- des affaires sociales ;

- de l'emploi et de la formation professionnelle ;

- des droits des femmes ;

- de la politique de la ville ;

- de l'économie sociale et solidaire ;

- des affaires étrangères ;

- des affaires européennes ;

- de la coopération ;

- du logement ;

- du tourisme ;

- de l'aménagement du territoire ;

- de l'environnement ;

- de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

- des sports ;

- de l'agriculture ;

- de la culture ;

- des anciens combattants ;

- de l'éducation nationale ;

- de la justice ;

- de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;

- de l'intérieur ;

- de l'équipement.

Les ministres peuvent se faire représenter ;

4° Du délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, ou de son représentant.