Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-865 du 21 septembre 2001 portant création d'un groupe permanent de la vie associative)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-865 du 21 septembre 2001 portant création d'un groupe permanent de la vie associative)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, la ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.