Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-852 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 et portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-852 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 et portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche)
Le décret du 15 décembre 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.