Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-777 du 30 août 2001 pris pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et portant création au ministère de l'intérieur d'un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-777 du 30 août 2001 pris pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et portant création au ministère de l'intérieur d'un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel)
Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006 :
I. - Pour l'application du présent décret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots : " les préfets " et " de la préfecture " sont respectivement remplacés par les mots :
" le haut-commissaire " et " des services du haut-commissariat " ;
II. - Pour l'application du présent décret dans les îles Wallis-et-Futuna, les mots : " les préfets " et " de la préfecture " sont respectivement remplacés par les mots :
" l'administrateur supérieur " et " des services de l'administrateur supérieur ".