Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-737 du 22 août 2001 portant création de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration)
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L'agence assure la diffusion régulière d'informations techniques à destination des administrations. Ele informe le public, notamment au moyen de son site internet, sur les choix techniques opérés par l'administration.