Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-687 du 30 juillet 2001 relatif à l'exercice de la tutelle sur certains établissements publics à caractère scientifique et technologique)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 86-382 du 12 mars 1986
Art. 6, Art. 7