Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-687 du 30 juillet 2001 relatif à l'exercice de la tutelle sur certains établissements publics à caractère scientifique et technologique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-687 du 30 juillet 2001 relatif à l'exercice de la tutelle sur certains établissements publics à caractère scientifique et technologique)

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural

Art. R831-6, R831-7