Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-646 du 18 juillet 2001 modifiant le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et abrogeant le décret n° 96-1101 du 10 décembre 1996 portant statut d'emploi du délégué général à la langue française)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-646 du 18 juillet 2001 modifiant le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et abrogeant le décret n° 96-1101 du 10 décembre 1996 portant statut d'emploi du délégué général à la langue française)
Le décret n° 96-1101 du 10 décembre 1996 portant statut d'emploi du délégué général à la langue française est abrogé.