Article 29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art)
Article 29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art)
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celles qui fixent la durée du mandat du président du conseil d'administration et du directeur général.