Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art)
Le conseil scientifique se prononce sur les questions mentionnées à l'article L. 712-5 du code de l'éducation et sur toute question pouvant avoir une incidence en matière de recherche. En particulier :
1° Il propose au conseil d'administration le programme scientifique de l'institut ;
2° Il choisit les projets scientifiques lui paraissant justifier le soutien de l'institut ;
3° Il propose au directeur général la nomination des personnels exerçant des activités de recherche, de documentation et de diffusion des connaissances et des boursiers bénéficiant de la formation définie au 3° de l'article 3 ;
4° Il contribue au développement des relations de l'institut avec les milieux scientifiques étrangers et internationaux ;
5° Il donne un avis sur les projets de convention de recherche avec d'autres établissements ou organismes ;
6° Il contribue à l'évaluation des activités scientifiques de l'institut.