Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art)
Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art)
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.