Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-469 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-469 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire)
L'organisation administrative et financière de cet établissement est fixée par le décret du 14 mars 1986 susvisé.