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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-468 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-468 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin)


Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre d'éducation populaire et de sport prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.