Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-468 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-468 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin)
Le directeur du centre d'éducation populaire et de sport est autorisé à déléguer sa signature aux fonctionnaires de catégorie A placés sous son autorité.