Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-468 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-468 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin)


L'organisation administrative et financière de cet établissement est fixée par le décret du 14 mars 1986 susvisé.