Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-467 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport du Centre)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-467 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport du Centre)
Le directeur du centre d'éducation populaire et de sport est autorisé à déléguer sa signature aux fonctionnaires de catégorie A placés sous son autorité.