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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-440 du 23 mai 2001 portant création de la conférence permanente du tourisme rural)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-440 du 23 mai 2001 portant création de la conférence permanente du tourisme rural)


La conférence permanente du tourisme rural se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.