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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/05/2001
au
07/10/2006
(Décret no 2001-440 du 23 mai 2001 portant création de la conférence permanente du tourisme rural)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/05/2001
au
07/10/2006
(Décret no 2001-440 du 23 mai 2001 portant création de la conférence permanente du tourisme rural)
La conférence permanente du tourisme rural adopte un règlement intérieur.