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Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-335 du 10 avril 2001 modifiant le décret no 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles)

Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-335 du 10 avril 2001 modifiant le décret no 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles)


Les dispositions du présent décret entreront en vigueur, au plus tard, dans un délai d'un an à compter de sa publication.