Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-245 du 21 mars 2001 relatif à la nomination des recteurs d'académie)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-245 du 21 mars 2001 relatif à la nomination des recteurs d'académie)
Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.