Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-227 du 12 mars 2001 portant création du Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-227 du 12 mars 2001 portant création du Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société)
Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des séances. Le président peut inviter à participer aux travaux du conseil toute personne dont il juge la présence utile. Le vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Le conseil peut former des commissions, comprenant des membres invités, présidées par le président ou le vice-président.
L'élaboration du document annuel de synthèse et de propositions mentionné à l'article 1er ci-dessus peut être confié, par décision du président, à un rapporteur général.