Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-227 du 12 mars 2001 portant création du Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-227 du 12 mars 2001 portant création du Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société)
Il est créé, auprès du ministre chargé de la recherche, un Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société, ci-après dénommé le conseil. Ce conseil propose au ministre chargé de la recherche les orientations stratégiques qu'il lui semble souhaitable de retenir pour assurer le développement des sciences de l'homme et de la société ainsi que les actions de recherche qu'il lui paraît utile de conduire.
Il contribue à coordonner, dans le domaine des sciences de l'homme et de la société, les activités de recherche des services et organismes publics. Il peut être saisi pour avis par le ministre chargé de la recherche de toute question relative aux évolutions des sciences de l'homme et de la société et à la recherche en ce domaine.
Il remet au ministre chargé de la recherche un document annuel de synthèse et de propositions.