Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-227 du 12 mars 2001 portant création du Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-227 du 12 mars 2001 portant création du Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société)
Le ministre de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.